Mois : novembre 2022

Voici les projets d’ordonnance et de décrets transposant la « directive eau potable » (directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) : Ces textes ont été mis en consultation publique ici (jusqu’au 8 décembre 2022

Vous n’avez plus que 10 jours pour donner votre avis sur les projets « Projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » – Critères d’exemplarité énergétique et environnementale, et définition d’un bâtiment à énergie positive ». I. Présentation officielle de la consultation publique sur ces projets

Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé au JDD : … plus de détails à suivre avec les annonces au Congrès des Maires (salon des maires et présidents d’intercommunalités).  

A été publiée la Circulaire du Garde des Sceaux « relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire » (CRIM-2022-20/E1 ; 2022/0108/C13 ; NOR : JUSD2232087C) en date du 9 novembre 2022.  Le propos introductif donne le ton : « Si la protection de l’environnement

Lors du comité de pilotage extraordinaire sur le plan national de lutte contre les sargasses, présidé par le Ministre Jean-François Carenco, le 1er août 2022, il a été décidé de mettre en place dès l’automne 2022, un opérateur unique de gestion par territoire pour concentrer les moyens de réponse au phénomène des sargasses