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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de : Mais ces chiffres sont difficiles à établir et le coût carbone de l’utilisation de ces produits est souvent présentée comme assez faible au regard
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N’est pas une atteinte au principe d’impartialité le fait qu’une personne publique compétente en matière d’urbanisme décide, seule, si son document d’urbanisme (PLU, PLUI, carte communale, SCOT, UTN) a, ou non, besoin d’en passer par une évaluation environnementale. —— Lorsqu’elle estime que l’élaboration de sa carte communale, la création ou
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En matière d’éolien, la procédure d’amélioration de l’offre du candidat a été créée par le III de l’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018. Cette phase intervient en aval de l’appel d’offres permettant de départager les candidats. Cette procédure ne porte-t-elle pas atteinte aux principes de transparence
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En matière d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien, le Conseil d’Etat vient de poser que, s’il n’est pas saisi en ce sens, le juge administratif n’a pas l’obligation d’examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle. Voici le futur résumé des tables : S’il appartient au juge administratif, dans le cadre de
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Voici, encore une fois, qu’une chasse « traditionnelle » aux oiseaux se fait voler dans les plumes par un Conseil d’Etat visiblement irrité d’avoir à flinguer à répétition des arrêtés que chacun sait, ab initio, plombés en droit. Mais nul ne semble vouloir mettre fin à de tels arrêtés.. Après avoir, en 2018, validé une chasse
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Le juge des référés du TA de Rennes vient de rendre une série d’intéressantes ordonnances validant des arrêtés préfectoraux de police fort stricts en matière d’utilisation de l’eau. Saisi par plusieurs sociétés de lavage de véhicule de requêtes fondées sur la liberté d’entreprendre et dirigées contre des arrêtés préfectoraux pris
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