Mois : juillet 2022

Création juridique, à Matignon, du secrétariat général à la planification écologique

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (NOR : PRMX2220103D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 192,5 Ko Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de

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Toilettage à l’OFB

A été publié le décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement (NOR : TREL2112755D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 198,5 Ko Ce texte : apporte

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