Mois : janvier 2022

Appel aux tous derniers voyageurs n’ayant pas encore embarqué dans un CRTE…

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Nous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir : Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique  voir plus largement : https://transitions.landot-avocats.net/?s=contrats+de+relance+et+de+transition+écologique&orderby=relevance&order=DESC Maintenant, a été diffusée,

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Plastiques à usage unique et marchés publics de l’Etat : des dérogations très limitées…

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L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de plastiques à usage unique, sous réserve de dérogations à fixer par décret. Ledit décret est paru, avec des exceptions très limitées.  Notre période est marquée par un verdissement accéléré de notre commande publique.

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Espèces protégées : peut-on bâtir, sur du sable, une raison impérative d’intérêt public majeur ?

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A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Or, dans le passé, en matière de carrières, le juge a pu parfois être assez  bon prince avec les porteurs de projets. Mais une récente décision

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Environnement et développement durable : réforme du CGEDD à la suite des décrets de cet été

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A été publié l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (NOR : TREV2138057A) :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/TREV2138057A/jo/texte   Il s’agit de mettre en

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Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (cas des déblais de grands projets d’aménagement ou d’infrastructure)

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Le régime des déchets, terres excavées et sédiments donne lieu à une évolution réglementaire accélérée avec, encore, un nouveau texte au JO de ce matin.  I. Un sujet sensible et évolutif II. Accélération réglementaire au printemps 2021 III. L’arrêté du 31 mai 2021 au JO… du 3 août 2021 IV. Un cadre plus

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Ouvrages hydrauliques : ajustements relatifs aux études de danger (EDD)

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A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie (NOR : TREP2127241D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TREP2127241D/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021     (texte n° 4) Extrait du

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