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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Pollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la commission ad hoc prévue par le décret 2021-1763, lequel décret était une importance avancée en ce domaine avec parfois un mur d’investissement à prévoir. En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se
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Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble des données publiques relatives à la hauteur et au débit des cours d’eau. Ces données sont disponibles pour l’ensemble des stations de mesure existant ou ayant existé sur les cours d’eau français, y compris
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L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022 sur le site https://innovation.grdf.fr/appels-a-projets/mobilisation_biodechets/. Les lauréats devraient être annoncés d’ici
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En France, il est difficile d’apaiser le débat sur la continuité écologique des cours d’eau : Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article
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Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Voir : Ruissellement et
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Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018. L’usage de la plateforme s’impose depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des
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