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Continue to ChatIntercommunalisation de la voirie : qui perçoit RODP pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz ? https://transitions.landot-avocats.net/2021/12/12/intercommunalisation-de-la-voirie-qui-percoit-rodp-pour-le-transport-et-la-distribution-de-lelectricite-et-du-gaz/