Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A). Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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Carburants et différentielle : le Conseil constitutionnel, sans surprise, continue de valider la « fiscalité verte ». Ceci dit, il continue d’accorder à ce stade de grandes marges de manoeuvre pour le législateur, au point de laisser celui-ci assez libre de ses outils, quitte à en réalité un peu défavoriser des biocarburants
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Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (NOR : TERB2129495D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/18/TERB2129495D/jo/texte JORF
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Action en reconnaissance de droits (une des variantes des class actions à la française) : la prescription quadriennale est-elle interrompue si la réclamation préalable a été adressée à la « mauvaise » administration, autrement posé à une administration incompétente en droit pour ledit litige ?Réponse du Conseil d’Etat (dans, de nouveau, une affaire de TEOM)
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En matière de flottes de véhicules et de commande publique, les matrices actuelles sont posées par la directive 2019-1161 et la LOM, matrices de ces réformes (I). Et, entre août 2015 et avril 2021, les textes en ce domaine n’ont pas manqué , avec notamment des des seuils de 20
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