Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note que : la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne a, depuis 2015, mieux pris en compte les enjeux environnementaux, sans cependant obtenir les résultats escomptés. L’institution de la rue Cambon note que
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La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, en ces temps de zéro artificialisation nette. Sauf que ces questions sont au carrefour de très nombreuses règles à combiner entre elles avec habilité. Alors, en 10 mn 17, Me Eric Landot
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Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg (NOR
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Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur d’une administration « sans papier ». L’objectif : accélérer les projets de dématérialisation et mettre à disposition des administrations publiques une palette de solutions à mobiliser. Un guide « Objectif 0 papier » fut donc, à
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Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il le réchauffement ? A ces questions une réponse négative s’impose. Ce jugement est un symbole fort et sa réaction ne manque pas de précision sur les objectifs à atteindre. Mais outre que ce jugement est dépourvu de toute astreinte,
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Après un long chemin contentieux, voici une confirmation de la libération des sentiers douaniers, avec des arrêts de la CAA de Nantes mettant en oeuvre un mode d’emploi défini l’an passé par le Conseil d’Etat. Revenons à ce sujet étape par étape. I. Une question de servitude de passage Ce que
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