Mois : août 2021

Les rapports sur la mise en place des MRAe vont devoir être communiqués et, pour les associations environnementales, c’est une victoire notable.

Nombre de procédures ont donné lieu à consultation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans un cas… où il était par ailleurs compétent pour autoriser le projet. Une telle situation a donné lieu à censure par le Conseil d’Etat, via sa sa décision n° 400559 du 6 décembre 2017.

Continuer la lecture