Mois : août 2021

Les apports de la loi future loi « Climat et résilience » en matière de commande publique

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Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée et elle n’a été censurée qu’à la toute marge par le Conseil constitutionnel. Nous avons

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Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ?

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Dans le cadre du plan de relance, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 avait ouvert des crédits pour les communes à l’aide à la relance de la construction durable. Au total, dans le cadre de France Relance, près d’un milliard d’euros ont été prévus pour accompagner les projets de

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Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations du « déterrage »

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Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) Mise à jour de notre article du 25 août 2020 en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces animaux) En matière d’arrêtés « anti-déterrage » de blaireaux, le juge a

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Emploi v. espèces protégées : nouveau match juridique, qui confirme l’importance des études préalables et des engagements fermes

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Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. Voir notamment  : Destruction d’espèces protégées ou de leur habitat : les conditions fixées par le code de l’environnement sont bien cumulatives (mais qui en doutait ?)  Voici l’ordonnance sur le contournement

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