Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : pleins gaz pour la consultation publique Les engagements de la France en matière énergétique et sa stratégie nationale bas-carbone Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et
Continuer la lecture
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Pour voir un aperçu général en ce domaine : LIRE ICI Au tour du Sénat de s’y mettre. La commission de
Continuer la lecture
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la surface… mais elle va aussi dépendre « de la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de
Continuer la lecture
Le point III de l’article 40 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) permet l’adoption d’ordonnances, notamment en matière de « plateformes d’intermédiation numérique entre des clients sollicitant un service de transport et des entreprises réalisant du transport public routier de marchandises, pour du transport de marchandises, ou des
Continuer la lecture
Le droit européen va prévoir la neutralité climatique de l’Union pour 2050, avec une vraie force juridique à cet objectif. Dès 2030, la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait passer de 40 à 55 (voire 57) % d’ici 2030 (sur une base correspondant aux émissions de 1990). Passé 2050, le but
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l’épidémie de covid-19 (NOR : TRER2108353D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/20/TRER2108353D/jo/texte JORF
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.