Mois : février 2021

🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux à Paris s’en alleront

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Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), va échoir en premier et dernier ressort au Conseil d’Etat, par un décret à intervenir à la suite de l’intervention de la loi ASAP.  Il s’agissait d’une demande globale d’accélération émise fin 2019 par

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Voici l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et ses effets »

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Voici l’avis, très détaillé, n° 401933, rendu le 4 février 2021, par le Conseil d’Etat (toutes sections non contentieuses réunies hors section du rapport et des études) sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et ses effets » : CONSEIL D’ETAT         Section de l’intérieur,Section des finances,Section des

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Réparation de préjudices écologiques : peut-on négliger… le « négligeable » ?

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L’article 1247 du code civil prévoit qu’est « réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Il en résulte que n’est pas prévue la moindre réparation

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Le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billettique multimodales transmis à Bruxelles

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L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier à la commission européenne le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billétique multimodales (SNM). Il vise à encadrer, dans la continuité de la LOM les règles entre les

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