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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène : http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148001 Ce texte est pris sur la base de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre
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Nouvelle diffusion La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Voici une courte présentation de ce texte en article et en vidéo. I. Courte (3mn13) vidéo présentée par Me Eric Landot II. Bref article Certes ce texte est-il pour l’essentiel symbolique (A),
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En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est l’Office français de la biodiversité (OFB) suivi d’une courte interview de son président, M. Thierry Burlot : Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques
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Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les vélos cessaient d’être des passagers semi-clandestins. Voir : Les vélos vont bon train au JO de ce matin C’est au tour des autocars Macron de s’y coller avec le décret n° 2021-190 du
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L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très récemment pour les autoroutes le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 : Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? voir plus largement : Evolution des normes de recharge
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Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret
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