Mois : janvier 2021

Le plastique, ce n’est plus fantastique : voici le nouveau décret qui nous le chante

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Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici et là). Mais il y a mieux que le plastique : la disparition du plastique. Au moins du plastique jetable. Voir les étapes précédentes de cette disparition : Le plastique… c’est pas toujours fantastique  La directive européenne visant

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Assainissement collectif : les litiges relatifs à la facturation de la redevance majorée relèvent bien du juge judiciaire

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Relève de la juridiction judiciaire le litige né de la contestation, au stade des factures bien sûr (et non de l’adoption de la grille tarifaire), de la redevance majorée mise à sa charge, en application du règlement du service, pour anomalie des installations de raccordement.  La question se posait car au

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Centralisation nationale de certains financements par les Agences de l’eau Adour-Garonne, d’une part, et Loire-Bretagne, d’autre part [suite]

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C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : une agence de l’eau centralise pour toute la France hexagonale redevances cynégétiques et du droit de timbre, qui sont encaissés par les régisseurs de recettes ou comptables publics placés auprès

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Autorisation environnementale : précisions sur le contentieux des refus de régularisation d’un vice de procédure

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Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même dans le cadre de l’instance ayant conduit au sursis à statuer au motif de ce vice de procédure (sans besoin de faire un recours à part donc).  L’article L. 181-18 du Code

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Annulation d’une partie de la (relative) dérégulation des ICPE au nom du principe de non-régression en matière environnementale

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Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet

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