https://transitions.landot-avocats.net/2020/12/29/bonne-nouvelle-les-aom-ont-enfin-leur-decret-pour-leur-permettre-de-recevoir-une-avance-remboursable-mauvaise-nouvelle-la-procedure-sest-perdue-dans-une-faille-spatio-temporelle/
Bonne nouvelle : les AOM ont enfin leur décret pour leur permettre de recevoir une avance remboursable. Mauvaise nouvelle : la procédure s'est perdue dans une faille spatio-temporelle