Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

A été diffusée une instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J). Ce texte définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans … Lire la suite de Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales