Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Après avoir validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse difficile à concilier avec le droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Et, ô surprise, voici que selon l’avocate générale Kokott (!), la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans
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La foi déplace les montages (Mc 11, 22-25 ou, pour les incroyants, voir Gide Journal 1939-1949)… et Notre-Dame déplace des blocs de pierre… en un petit miracle laïc au JO de ce matin. Les eaux du droit des carrières se retirent devant le cheminement du chantier de Notre-Dame de Paris.
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des
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L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur
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A été créée la « la Commission de l’économie du développement durable » par le Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 (NOR : TRED2019392D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/TRED2019392D/jo/texte Il s’agit en réalité d’une création par fusion de précédentes et nombreuses structures : Conseil économique pour le développement durable commission des comptes et de l’économie de
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La France ratifie définitivement le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur… Dit ainsi, l’information ne semble ni claire ni importante. Alors éclairons en le contenu pour en montrer l’importance. Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est l’aboutissement d’un processus engagé dans le cadre du protocole
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