Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La Commission européenne a publié son évaluation relative à l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne. En effet, tous les six ans, les États membres de l’Union européenne présentent un rapport sur l’état et sur les tendances en matière de conservation des espèces et des types d’habitats protégés
Continuer la lecture
Le régime des motifs de refus de communication d’informations environnementales, le droit atteint une complexité digne de mère nature elle-même. S’agissant des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement, les motifs de refus de transmission d’informations s’avèrent très limités par l’article L. 124-5 du code de l’environnement. Cette
Continuer la lecture
Est-il conforme au droit européen que la France, lorsqu’elle autorise un programme ou un projet, ne prenne pas toujours en compte leurs impacts temporaires de courte durée (sans conséquences de long terme) sur l’état de l’eau de surface ? Cette interrogation est assez sérieuse pour que le Conseil d’Etat ait
Continuer la lecture
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone De nouvelles modalités d’obtention de ce label (secondes versions) en matière forestière ont été mises
Continuer la lecture
A noter au JO de ce matin, la promulgation du décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (NOR : TREP2014932D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/12/TREP2014932D/jo/texte La formation transverse et les formations spécifiques de la commission des filières REP qui étaient en place avant
Continuer la lecture
La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente forte de nos concitoyens L’Etat a annoncé sa feuille de route (décrets 2020-456 et 2020-457 du 21 avril 2020) il y a avec des engagements de réduction de notre empreinte énergétique Avec
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.