Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Nos voisins belges du Smart city institute ont réalisé une intéressante étude sur les smart cities (Territoires Durables et Intelligents) sous l’angle de leurs pilotage et évaluation. Voici cette étude, très intéressante (un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé ce document) : 200704 – Rapport 2
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils des élus » à destination des élus et collectivités locales, notamment les échelons communaux et intercommunaux. Ce guide en ligne recense de nombreuses actions en matière de : Transports et mobilité (avec un
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Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n°423076) a considéré qu’un projet était soumis à évaluation environnementale, même si ce n’est que pour une petite partie d’une opération plus vaste dont les autres éléments plus importants en apparence, eux, n’y sont
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Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité sous quelques limites… Ce qui impose de subtiles distinctions de comptabilité analytique. Voir notamment : La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités.
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Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA, à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature revisitée. I- Actualisation de la nomenclature IOTA Ainsi par un premier
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