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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le Tribunal des conflits, par une décision n° C4190 en date du 8 juin 2020, a ventilé le contentieux des droits d’eau (qui concerne de nombreux types de dossiers, notamment nombre de moulins ou anciens moulins) entre les deux ordres de juridiction. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours
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Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont portés sous l’autorité scientifique le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Ils se matérialisent par la constitution des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF de type I et II) lancés en 1982 et officiellement confirmés par la loi dite « Bouchardeau » du 12
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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du
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Issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, l’article L. 210-1 du Code de l’environnement rappelle de justes et beaux principes : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
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Le Président de la République et le gouvernement ont annoncéun plan de relance axé sur les nouvelles mobilités et notamment sur le véhicule électrique. Rappelons que ce plan ne sera pas sans incidences pour les collectivités qui sont compétentes pour le déploiement des nécessaires points de recharge (article comportant une vidéo)
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