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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Zones humides : le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition… Revenons sur cette saga avec le droit révolutionné par le Conseil d’Etat en 2017 (I), corrigé par la loi en 2019 (II), puis maintenant conforté par le juge administratif (III), mais pour l’avenir seulement comme le juge l’affirme mais aussi comme des débats parlementaires en cours
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Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces projets de textes : Télécharger : 1 – Projet d’ordonnance (format pdf – 57.4 ko – 26/05/2020) 2 – Projet décret consommation (format pdf – 51.4 ko – 26/05/2020) 3 – Projet décret chaudieres (format pdf –
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Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Voici ce document, de 36 pages, en téléchargement libre et gratuit : guide gestion crise inondation
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Le 5 juin 2019, le Premier Ministre prescrivait un vaste mouvement de simplification, de délocalisation, de déconcentration des administrations centrales : Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales … avec ensuite de nombreuses mesures concrètes adoptées en un an : Coupes claires dans les commissions
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Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, le gouvernement a étendu les domaines d’intervention de ces « ATD ». Ainsi, ce décret modifie et complète l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales en ajoutant
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Relevons au JO du 17 juin 2020 la parution du décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (NOR: TRET1923895D)/ L’article L. 2121-17 du code des transports
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