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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la
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Dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public, diverses obligations existent en termes de performance énergétique. Après une longue saga juridique, est intervenu le décret 2019-771 du 23 juillet 2019. Mais on attendait des normes enfin précises et concrètes. C’est chose faite au JO avec un arrêté relatif aux obligations
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Certains propriétaires insèrent des clauses imposant des exploitations en bio à leurs fermiers agricoles… notamment les services des eaux lorsque ceux-ci sont propriétaires de parcelles dans les zones de protection de captage, ou les exploitants agricoles qui mettent une partie de leurs terres en bail rural et qui en exploitent
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR: TREL2011136A)… qui synthétise ce qu’on connaissait en la matière, mais avec quelques ajustement et enfin une base juridique (prise en compte dès 1% d’eaux
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OUI. Le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars 2020, en a admis le principe. Un maire avait interdit cette chasse aux abords des habitations (dans un périmètre de 300 ou 400 mètres selon les quartiers), en se fondant sur des « incidents récents liés à la chasse
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