Consommation d’énergie et bâtiments tertiaires : un arrêté au JO pour clore une longue saga juridique

Dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public, diverses obligations existent en termes de performance énergétique. Après une longue saga juridique, est intervenu le décret 2019-771 du 23 juillet 2019. Mais on attendait des normes enfin précises et concrètes. C’est chose faite au JO avec un arrêté relatif aux obligations … Lire la suite de Consommation d’énergie et bâtiments tertiaires : un arrêté au JO pour clore une longue saga juridique