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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
SPANC : Comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire COVID-19 ? Tel est l’intitulé d’une intéressante note de la FNCCR de 8 pages que voici : CLIQUER ICI OU SUR L’IMAGE CI-DESSOUS POUR ACCÉDER À CETTE NOTE DE LA FNCCR : Sont abordés les points suivants : les risques
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Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation pour cause de crise sanitaire (!!!!). A rebours de tous les maigres progrès acquis ces derniers mois. Et comble de la tartufferie, en même temps, on impose des obligations considérables (que nous ne contestons pas ; nous
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Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier, les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment
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Réseaux de chaleur et de froid : une enquête de la FNCCR montre que l’organisation tient bon en ces temps de Covid-19, avec une adaptation aux priorités du moment… mais avec de nettes inquiétudes sur l’après Covid (risques sur le verdissement des mix énergétiques alors que les coûts des produits
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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars 2021 dans 900 communautés de communes, à savoir prendre la compétence mobilité ou la confier à la région : Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la
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Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est le COVID-19 quand des personnes en meurent, qu’une partie de la population est en première ligne en s’exposant à la maladie pour soigner les autres ou continuer à faire fonctionner des services
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