Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Même si l’actualité dans les secteurs environnementaux va bien entendu être plus rare en ces temps de confinement, l’activité réglementaire ne s’arrête pas pour autant. Ne serait-ce en raison du décalage entre la signature de certains arrêtés et les mesures de publicité. C’est ainsi que viens de paraître au JO
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Chers clients, chers confrères, chers partenaires, A la suite des mesures prises en raison de l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre cabinet est, depuis lundi 16 mars midi, déjà, en télétravail. Vous avez pu le constater au téléphone, par visioconférence, par courriel ou
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Le CGEDD a également publié un rapport sur l’articulation entre les enjeux liés aux mutations économiques d’une part et la transition écologique d’autre part. Ce rapport tombe lui aussi à point nommé éventuellement pour alimenter en idées les élus en campagne (voir également ce billet). Il s’agit pour les auteurs (P.
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Le 12 mars 2020, le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Ce rapport se veut différent des précédentes études plus focalisées sur l’accompagnement des bureaux d’études du secteur. L’approche du présent rapport
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Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA
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Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé par l’Union européenne : les candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h ! Lancé pour la première fois en novembre 2018, l’ambition est la promotion d’un développement urbain intégré
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