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https://transitions.landot-avocats.net/2020/01/08/le-droit-de-prise-deau-ne-se-perd-quen-cas-de-ruine-de-louvrage-avec-disparition-ou-quasi-disparition-des-elements-essentiels-de-louvrage/
Le droit de prise d'eau ne se perd qu'en cas de ruine de l'ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l'ouvrage
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