Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Le TA de Montpellier après d’autres TA, dont celui de Lyon,
Continuer la lecture
En application de l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales, I bis, les gestionnaires des réseaux publics de distribution doivent verser une contribution financière « Pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Ce mécanisme est assis sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités
Continuer la lecture
Les drônes et plus largement les aéronefs sont soumis à des contraintes particulières, notamment de vol. Lorsque les aéronefs font un poids de plus de 800 grammes un régime renforcé s’applique. Du simple gadget qu’on perd au premier vol (du vécu …) le drône et plus largement les aéronefs sans
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.