Mois : novembre 2019

Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20191109_0261_0001   … après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir : Le projet de loi énergie – climat

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)

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Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour]  Voici une nouvelle étape de franchie avec la validation de ce texte par

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Du prêt à taux zéro (PTZ)… à 0 PTZ ? Un débat qui passe du monde de la construction à celui de l’environnement

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Le PT💤 outragé, le PT💤 brisé… et demain le PT💤 supprimé ? Paré autrefois de mille et une vertus, le prêt à taux zéro (PTZ ; ou PT💤 pour ceux comme moi que ce débat assomme un peu) est aujourd’hui : un outil qui fonctionne. voir : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/pret-taux-zero critiqué par le

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Jusqu’où la garantie de l’Etat s’étend-elle en cas de pollution minière ?

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La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade des permis de recherches). A défaut, c’est la responsabilité du titulaire du titre minier. Ce régime s’avère très vaste, et il est difficile aux titulaires de permis de recherches ou d’exploiter de

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