Mois : octobre 2019

Performance environnementale, Objectifs de développement durable (ODD) : où en est la France ? Comparaison de 5 rapports ou études

Nouvelle diffusion Coup sur coup, la France vient d’être comparée aux autres pays en matière de performance environnementale et de respect des objectifs de développement durable (ODD) au titre d’un grand nombre de rapports et d’études. Les résultats sont flatteurs dans certains cas et moins dans d’autres, mais ce ne

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Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances intercommunales de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines. Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale

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Environnement : le Conseil d’Etat applique parcimonieusement le principe de non régression

Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, issues de loi biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016), énoncent un principe d’amélioration constante de la protection de l’environnement. Rappel : le principe de non régression fait partie des

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Lubrizol au Parlement : commission d’enquête au Sénat et mission d’information à l’Assemblée

L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à la suite d’un texte présenté à la fois par des élus de la majorité et de l’opposition. Le texte en est simple, non polémique, mais ferme : En application de l’article 51-2

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