https://transitions.landot-avocats.net/2019/10/31/adaptation-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime-aux-reglements-europeens-relatifs-aux-mesures-de-protections-contre-les-organismes-nuisibles-aux-vegetaux/
Adaptation du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens relatifs aux mesures de protections contre les organismes nuisibles aux végétaux