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https://transitions.landot-avocats.net/2019/10/11/oui-le-legislateur-a-pu-sans-meconnaitre-la-constitution-exclure-lhuile-de-palme-dun-regime-fiscal-favorable-prevu-pour-les-biocarburants/
Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants
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